Mais parce qu’un employeur ne peut licencier de maniere aleatoire ou arbitraire, bien licenciement doit etre motive par une cause reelle et de confiance. Explications.
Le licenciement est une rupture du contrat de travail a l’initiative de l’employeur. En France, un salarie ne va jamais etre licencie de maniere arbitraire et sans raison valable et de confiance, c’est la raison pour laquelle le licenciement reste strictement encadre. Il existe quatre grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel, le licenciement Afin de faute, le licenciement sans faute et le licenciement pour motif economique.
Sur l’initiative de votre employeur
Notre licenciement reste une rupture du contrat de travail a l’initiative de ce employeur a l’inverse de la demission Afin de un salarie. J’ai rupture conventionnelle reste la fin de contrat avec accord des deux parties. L’employeur ne va decider de mettre 1 terme au contrat de travail qui le lie a 1 salarie sans raison reelle et de confiance sous peine de s’exposer a un proces aux Prud’hommes.
Le licenciement Afin de faute
Le licenciement pour faute est la consequence d’un comportement grave qui nuit a l’existence de l’entreprise du salarie. A travers le licenciement Afin de faute, l’employeur sanctionne ainsi un acte (ou un non acte) qui a porte 1 prejudice i fond a l’entreprise. Ce licenciement repose en principe concernant des elements objectifs. Il existe divers types de fautes : la faute simple, des absences repetees ou des erreurs de caisse pourquoi pas. La faute grave implique le fait que le salarie a viole les obligations de son contrat d’embauche (refus d’executer une mission, injures envers l’employeur, abandon de poste etc. ). La faute lourde est plus consequente : le salarie a commis intentionnellement une faute pour nuire a son employeur.
Le licenciement sans faute
Notre licenciement sans faute resulte du fera que le salarie est inapte a le bricolage du avis de l’employeur. Cette notion d’inaptitude est assez floue en fonction de la jurisprudence car celle-ci repose sur l’appreciation unilaterale de l’employeur. Pour empi?cher des abus, les tribunaux exigent donc des elements objectifs qui justifient nos motifs invoques comme une absence de resultats ou une insuffisance professionnelle (incompetence). Cela peut s’agir aussi d’un licenciement Afin de inaptitude, licenciement Afin de maladie (quand votre salarie est inapte a exercer son emploi) ou le licenciement Afin de accident du article.
Le licenciement Afin de motif personnel
L’employeur va rompre le contrat d’embauche d’un salarie en utilisant la procedure du licenciement Afin de motif personnel. Ce motif devra etre justifie et reposer concernant une cause reelle et serieuse. Ainsi Quelques motifs paraissent interdits par la loi. Le licenciement ne doit en aucun cas reposer i propos des motifs suivants :
claque d’avoir subi ou refuse de subir des agissements repetes de harcelement moral ou sexuel.
le fait d’avoir temoigne de faits de corruption dont le salarie aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
le fait d’avoir refuse, en raison de son orientation sexuelle, une mutation geographique au sein d’ un Etat incriminant l’homosexualite.
la participation a une greve licite.
nos opinions emises dans le cadre du droit d’expression des salaries.
les opinions politiques, l’appartenance a un parti et nos activites syndicales.
une sanction anterieure Sans compter que de trois ans.
Voila Afin de des motifs lies a la vie professionnelle. Concernant notre vie personnelle, Quelques motifs paraissent egalement interdits, en particulier des motifs discriminatoires (origine, orientation sexuelle, moeurs, situation de famille, nationalite etc. ), des faits relevant d’la vie privee sauf si ceux-ci creent 1 trouble objectif dans l’entreprise ou s’ils s’accompagnent tout d’un manquement a l’obligation de loyaute vis-a-vis de l’employeur. L’etat de sante, le handicap ou une grossesse ne peuvent constituer non plus des motifs personnels de licenciement.
Le licenciement Afin de motif economique
Notre nouvelle loi bricolage a sensiblement assoupli le licenciement pour motif economique. Elle a donc defini de nouveaux criteres qui permettent aux entreprises de recourir au licenciement economique : il va falloir J’ai baisse des commandes et la diminution du chiffre d’affaires. L’application des criteres varie selon la taille de La Societe. Ainsi Afin de une entreprise de moins de 11 salaries un trimestre de baisse de chiffre amino d’affaires ou de commandes peut suffire a utiliser le licenciement economique. Le delai est de quatre trimestres Afin de les entreprises de plus de 300 salaries.
